Notre Mentions Légales

Vous trouverez ci-dessous nos mentions légales complètes. Si vous préférez consulter ces informations en anglais, veuillez cliquer ici. Pour toute question juridique, veuillez utiliser les coordonnées indiquées.

Mentions Légales

Propriétaire et exploitant du site

Le site Internet https://www.juniorenterprises.org/ est la propriété de

Junior Enterprises Global (“JE Global”)

Rue du Croissant 11

75002 Paris

France (chez la « CNJE »)

association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant en tant qu’organisation internationale à but non lucratif, enregistrée sous le numéro W751258814 auprès de la Préfecture de Police de Paris.

Nous sommes une organisation internationale de jeunesse, entièrement dirigée par des jeunes, qui candidate régulièrement à des programmes de subventions et d’appels à projets internationaux afin de soutenir nos propres initiatives et celles que nous appuyons. Notre mission essentielle concerne l’extension, la mise en réseau et la représentation du Mouvement international des Junior Enterprises, qui regroupe plus de 2 100 associations universitaires indépendantes dirigées par des jeunes, engagées pour le développement durable à travers un impact fondé sur des projets.

JE Global est légalement représentée par son Comité Exécutif 2025/2026 :

Amaury Deloffre, Président

Gaia Scuratti, Vice-Présidente

Astolfo Rezende Lameu de Oliveira, Trésorier

Maissa Jlaiel, Secrétaire Générale

Mohamed Taher Hammouda, Global Commissioner

Nous sommes un représentant d’intérêts auprès de l’Union européenne, enregistrés au Registre de Transparence sous le numéro 743687394665-07, et agissons en tant que partie prenante des initiatives européennes en faveur de la jeunesse au nom de notre réseau international.

Nous assurons également la représentation du Mouvement des Junior Enterprises auprès des Nations Unies dans le monde entier. Nous sommes une organisation internationale à but non lucratif disposant du statut « Roster » auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies (UN ECOSOC), entretenant des relations avec plusieurs agences onusiennes. Notre engagement principal se concentre sur les ODD 4, 5, 8 et 17 de l’Agenda 2030.

Objet de l’association

L’objet international et non lucratif de l’Association est, en son nom propre ou au nom de ses membres ou de tiers, pour son propre compte ou pour celui de ses membres ou de tiers :

  1. Unir les Junior Enterprises, confédérées à travers des Confédérations Nationales (des structures régionales, telles que des Fédérations, pouvant être établies sous l’autorité d’une Confédération Nationale au cas par cas) et des Confédérations Continentales, en favorisant et en encourageant les échanges interculturels et professionnels entre les membres du Mouvement JE (entités mentionnées ci-dessus), en développant leur niveau de professionnalisme et en promouvant l’extension du concept JE dans le monde, ainsi qu’en coordonnant la collaboration et les efforts d’extension internationaux entre les membres du Mouvement JE ;

  2. Promouvoir le concept de Junior Enterprise auprès des entreprises, institutions, associations internationales ou régionales, instances publiques, médias et grand public ;

  3. Renforcer la coopération du Mouvement JE avec la société civile, les partenaires sociaux et le secteur de l’apprentissage formel et informel, encourager l’engagement avec les membres du Mouvement JE et les étudiants extérieurs à celui-ci, afin de générer un impact positif dans la société ;

  4. Représenter le concept JE et le Réseau global auprès des instances internationales, sensibiliser et promouvoir des partenariats pertinents avec des organisations externes ;

  5. Développer un Réseau mondial, en fournissant les ressources, données, lignes directrices, structures et supports visant à accélérer le développement des membres internationaux du Mouvement JE ;

  6. Intégrer le Réseau mondial en connectant ses acteurs, en promouvant un accord sur la nature et l’identité du concept JE et en définissant des standards à cet effet, ainsi qu’en favorisant l’alignement sur les questions clés ;

  7. Favoriser, parmi les Membres, Junior Enterprises et finalement l’ensemble des membres individuels du Réseau mondial, les compétences entrepreneuriales et une culture pratique d’autonomisation économique, complétant l’apprentissage formel par une éducation entrepreneuriale inspirée de la philosophie de « learning by doing », incluant l’éducation formelle et informelle et leurs résultats ;

  8. Promouvoir et garantir l’inclusivité pour tous les membres du Réseau et les parties prenantes de l’Association dans le monde ;

  9. Étendre le Mouvement JE à tous les continents et soutenir ou initier la création de Confédérations Nationales ainsi que de Confédérations Continentales sous l’égide de JE Global ;

  10. Protéger l’unité du concept global de Junior Entrepreneurship et soutenir les Confédérations Nationales et Continentales dans leurs efforts pour protéger le concept JE contre toute appropriation indue, mauvaise représentation ou atteinte.

Informations éditoriales

Ce site est édité par le Département Technologie de

Junior Enterprises Global

Rue du Croissant 11

75002 Paris

France (chez la « CNJE »)

contact@juniorenterprises.org

Hébergement

Ce site est hébergé via Netlify, Squarespace et des logiciels tiers appropriés, tels que mentionnés dans nos conditions générales de service et d’utilisation.

Règlement des litiges dans l’Union européenne

Conformément au règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (Règlement ODR), nous vous informons de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales ci-dessus.

Nous indiquons toutefois que nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité concernant le contenu du site

Nous développons en permanence le contenu de ce site et nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu, y compris celui fourni par des tiers. En tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni de rechercher des faits indiquant une activité illicite.

Les obligations légales de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit commun demeurent applicables, même lorsque notre responsabilité n’est pas engagée.

Si vous constatez du contenu problématique ou illégal, nous vous prions de nous contacter immédiatement afin que nous puissions le supprimer. Nos coordonnées figurent dans les mentions légales.

Responsabilité concernant les liens externes

Notre site contient des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces sites liés, dès lors que nous n’avions aucune connaissance d’activités illégales. En cas de prise de connaissance d’activités illicites, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Si vous constatez des liens illicites sur notre site, veuillez nous en informer. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.

Droits de publication

Conformément au droit de la propriété intellectuelle, et notamment à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » peuvent être librement réutilisés : déclarations, discours, dossiers et communiqués de presse, circulaires, directives et autres documents réglementaires.

Il est toutefois recommandé que toute reproduction de ce contenu, partielle ou totale, mentionne clairement la source et, le cas échéant, comporte un lien vers le document original sur le site https://www.juniorenterprises.org/.

Tous les autres contenus du site https://www.juniorenterprises.org/ sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est soumise à l’autorisation de l’auteur conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation non commerciale est autorisée à condition de respecter l’intégrité de l’information et de ne pas altérer son sens, sa portée ou son application, et de préciser son origine et sa date de publication.

Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite sans autorisation expresse et licence de réutilisation des informations publiques. La réutilisation commerciale ou promotionnelle s’entend de la création, à partir d’informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou payant.

Les demandes d’autorisation de reproduction doivent être adressées par courriel aux équipes responsables du site  https://www.juniorenterprises.org/ à l’adresse communication@juniorenterprises.org

Les reproductions à des fins commerciales ou publicitaires ne seront pas autorisées, sauf exception.

Utilisation des marques de Junior Enterprises Global

Les marques visuelles de Junior Enterprises Global (logo) et les marques visuelles de la Junior Enterprises World Conference (logo) sont la propriété de JE Global. Leur utilisation est interdite sans l’accord exprès de la Confédération. JE Global accorde l’usage de ces marques uniquement aux associations membres de la Confédération, sous réserve de conditions spécifiques. Toute utilisation sans autorisation expresse de JE Global, sur tout support, à des fins de promotion de produits ou services, notamment à des fins commerciales, est interdite et expose à des poursuites pénales et civiles.

La dénomination « 100 Initiative » en contexte du Mouvement JE ainsi que son identité visuelle (y compris son logo et les éléments graphiques associés) constituent la propriété intellectuelle exclusive de Junior Enterprises Global. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales, promotionnelles ou non autorisées est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de JE Global et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Fin des mentions légales. Dernière mise à jour : 15.11.2025.